Madame,
Par mèl du 08/02/2013, Monsieur Gallifet, directeur de l’école Anthoard, vous a transmis la demande de Mme Laetitia Mthieu concernant la communication des plans de la cantine de l’école Anthoard – voir message ci-dessous.
A ce jour, elle n’a reçu aucune réponse de votre part à ce sujet. C’est pourquoi, nous réitèrons sa demande :
Nous souhaiterions donc avoir la copie de(s) plan(s) de la cantine avec indication des S.H.O.N, des surfaces utiles, etc. afin d'étudier le rapport entre la superficie du bâtiment et le nombre d'élèves pouvant être accueillis, et ce au regard des règles de sécurité-incendie en vigueur (unité de passage, nombre de sortie de secours, etc.).
En effet, les restaurants scolaires sont soumis à l'ensemble de la réglementation des Etablissements Recevant du Public (E.R.P), à savoir l'ensemble des textes de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), notamment :
- pour le nombre d'enfants maximum : on calcule en général : 1 pers/m² de la surface utilisable de la salle de restaurant (ou déclaration d'effectif du Directeur), le nombre de sorties est fonction de l'effectif maximum suivant la réglementation ci-avant ;
- le plan d'intervention est destiné à permettre au service de secours ( Pompiers..) en cas d'intervention, de trouver tous les renseignements nécessaires et au public (élèves, personnels, professeurs...) de trouver les sorties en cas d'évacuation.
Aussi, vous n’êtes pas sans savoir que la cantine est saturée, que dès la rentrée prochaine, les effectifs des pensionnaires vont augmenter. Et je serai curieuse de connaître le potentiel de la cantine actuelle au regard de la législation.
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